Conditions générales d'utilisation du site

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Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 septembre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant ses services, vous acceptez explicitement d'être lié par ces conditions générales d'utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables en France. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site et de quitter immédiatement cette plateforme.

Définitions importantes

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous

  • Site désigne le site web accessible à l'adresse havarionix.sbs ainsi que toutes ses pages, sections et fonctionnalités associées disponibles pour les utilisateurs.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise ses services, qu'elle soit simplement visiteur ou qu'elle ait réservé une consultation.
  • Services désigne l'ensemble des informations, contenus et services de consultation proposés via ce site web, incluant notamment les consultations gratuites en planification financière personnelle.
  • Nous ou notre désigne l'entité exploitant ce site web et fournissant les services de consultation décrits ici.

Utilisation des services proposés

Les services proposés sur ce site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à ces conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques d'internet. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès.

Éligibilité d'utilisation

Pour utiliser ce site et réserver une consultation, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants selon la législation française en vigueur.

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d'éligibilité.

Responsabilités des utilisateurs applicables

En tant qu'utilisateur de ce site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec le site ou lors de la réservation d'une consultation.
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion si vous créez un compte et ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
  • Informer immédiatement notre équipe de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance.
  • Utiliser le site de manière responsable et ne pas tenter d'interférer avec son fonctionnement normal ou d'accéder à des zones restreintes.

Utilisations interdites expressément

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour

  • Violer des lois locales, nationales ou internationales applicables en France ou dans votre juridiction de résidence.
  • Transmettre du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible selon la législation française en vigueur.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou faussement déclarer votre affiliation avec une personne ou organisation.
  • Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager le site ou les systèmes informatiques.
  • Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable et écrit conforme au RGPD.

Propriété intellectuelle du contenu

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Contenu généré par l'utilisateur

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Droits sur le contenu utilisateur:

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable en France ou dans votre juridiction.

Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons vivement à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données européen. Consulter la politique complète

Avis de non-responsabilité important

Les services et informations fournis sur ce site sont proposés sans garantie d'aucune sorte

Limitation importante des garanties:

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Résolution des litiges éventuels

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou à ces conditions générales

Médiation préalable

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Une médiation préalable pourra être proposée pour faciliter un règlement amiable du litige.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois qui pourraient s'appliquer.

Résiliation d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison incluant notamment la violation de ces conditions générales d'utilisation ou tout comportement que nous jugeons inapproprié.

Modifications possibles

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité légale

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet juridique dans la mesure maximale permise par la loi.

Accord intégral entre les parties

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et havarionix.sbs concernant l'utilisation de ce site et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à ce sujet spécifique.

Nous contacter pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via les moyens suivants

Adresse électronique professionnelle: content@havarionix.sbs

Numéro de téléphone: +33 9 81 70 92 35

Adresse postale complète: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 12 septembre 2025

Version actuelle: Version 1.0